Les droits fondamentaux dans la pensée de Robert Alexy – Par Romain Geniez
À l’occasion du cours de Théorie générale des libertés fondamentales dispensé par le Professeur Xavier Bioy, nous avons eu la chance de pouvoir écouter Monsieur Romain Geniez nous parler de la pensée de Robert Alexy à l’aune des droits fondamentaux. Cette intervention s’est faite grâce aux moyens technologiques et cette fois indépendamment de la pandémie de COVID-19, mais du fait que Romain Geniez réside désormais loin de la France, au pays des mariachis, des sombreros, mais aussi de la théorie du droit : le Mexique.
QUI PARLE DE QUI ?
L’intervenant : Romain Geniez
Romain Geniez a débuté son cursus universitaire à l’Université Toulouse 1 Capitole avec une spécialisation en Droit public, se traduisant notamment par son choix de Master 1 en Droit public général dans cette même Université. Suite à cela, il s’est orienté vers le Master 2 en Philosophie du droit et droit politique à l’Université Paris II – Assas afin de s’initier à la recherche personnelle ainsi que de progresser dans l’exercice de la pensée et d’élargir considérablement sa culture, non seulement juridique mais aussi générale. Toutefois, voulant à tout prix faire de la théorie du droit, Romain Geniez va continuer ses études et intégrer le Master 2 de Théorie du droit à l’Université de Nanterre. Complétant ce cursus -déjà bien fourni- il sanctionne son attrait pour la philosophie par l’obtention d’une Licence en ce domaine à la Faculté des Lettres de la Sorbonne.
C’est à l’issue de son Master 2 à Paris-Nanterre qu’il va débuter son parcours doctoral avec comme sujet « La justice constitutionnelle française à la lumière de la pensée de Robert Alexy : apports et limites de son modèle pour l’analyse des décisions du Conseil constitutionnel français ». Cette thèse se fait sous la direction de Jean-Louis Halpérin pour l’Université de Nanterre mais aussi de Pierluigi Chiassoni et de Ricardo Guastini.
En effet, en parallèle de son doctorat à l’Université Paris-Nanterre il va obtenir une bourse de recherche auprès de l’Instituto Terello per la Filisofia de Diritto de l’Université de Gènes, en Italie. Cette bourse s’inscrit dans un programme d’une durée de 3 ans. Un des intérêts fort de ce programme est la possibilité d’effectuer des séjours à l’étranger si ces séjours s’inscrivent dans un cadre pertinent à la recherche. C’est ainsi que Romain Geniez va pouvoir passer 6 mois en Allemagne, à Kiel, ville où Robert Alexy enseigne, mais aussi 5 mois à l’Instituto Tecnológico Autónomo de México (I.T.A.M) jusqu’en février 2020.
L’I.T.A.M cherchant à mettre en place la dynamique française des travaux dirigés (TD), Romain Geniez va être embauché par l’Institut en tant que « professeur visitant ». Souhaitant rester au Mexique, il s’inscrit ensuite au concours de « professeur associé » pour le département de droit, qu’il a obtenu en août 2020. La réussite à ce concours consistait à démontrer ses capacités à animer un cours devant professeurs et élèves et à présenter un travail de recherche devant la Faculté mais aussi en un oral qui s’est tenu devant le Comité de la Faculté. La notion de « professeur associé », plus inspirée du modèle anglo-saxon, nous est inconnue en France. Il s’agit en réalité d’un membre du département concerné de l’Université mais qui n’est pas titulaire. En effet, pour être titulaire, un professeur associé est noté, sur une période de 8 ans, sur la qualité de son enseignement, sa participation à la vie de l’institution et sur la qualité de sa production scientifique.
Romain Geniez, est, le temps d’un zoom, revenu à ses origines toulousaines pour nous présenter l’homme au centre de ses recherches : Robert Alexy.
Le sujet : Robert Alexy
Lors de son second Master 2 à Paris-Nanterre et sous l’influence du Professeur Eric Millard, Romain Geniez rédige son mémoire de fin d’études sur le philosophe du droit Herbert Hart. Toutefois, pour poursuivre en thèse, son sujet s’oriente vers la pensée de Robert Alexy avec une double dimension. En effet, un sujet de thèse ne peut être purement théorique, il doit également avoir un côté dogmatique. C’est ainsi que la thèse de Romain Geniez porte à la fois sur la critique de la pensée de Robert Alexy mais aussi sur la mise en oeuvre du raisonnement de proportionnalité – pensé par Alexy- dans les décisions du Conseil constitutionnel français.
Comme le dit Romain Geniez, Robert Alexy est un « illustre inconnu » en France. Pourtant, il est le théoricien du droit le plus titré, dépassant de loin l’adulé Hans Kelsen dont tous les étudiants en droit français connaissent le nom dès leur première année. En effet, tout au long de sa carrière, Robert Alexy va recevoir pas moins de 32 doctorats honoris causa alors que Kelsen n’en a reçu « que » 12, à titre de comparaison. Pour information, un doctorat honoris causa est un titre honorifique décerné par une Université ou bien une Faculté à une personnalité qu’elle juge éminente.
Né peu de temps après la Seconde Guerre Mondiale à Oldenburg en Allemagne, Alexy va suivre des études de droit et de philosophie à l’Université de Göttingen. C’est à ce moment qu’Alexy va rencontrer les Professeurs Dreier et Patzig, figures de la philosophie et de la théorie du droit de la seconde moitié du 20ème siècle. Au cours de son doctorat, puis de sa thèse d’habilitation, Alexy va se focaliser sur la Théorie des droits constitutionnels et fondamentaux, acquérant ainsi une influence notable dans le domaine du droit au même titre que Kelsen, et dans le domaine de la philosophie, au même titre qu’Aristote ou encore Kant.
LA PENSÉE DE ROBERT ALEXY À L’AUNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Avant toute chose, nous n’entendons pas ici retranscrire l’entière théorie qu’a pu construire Robert Alexy tout au long de ses travaux, ce travail étant considérable et ardu. Toutefois, nous aimerions vous exposer, le plus simplement possible, les idées fondamentales qui ont pu ressortir de la conférence tenue par Romain Geniez à ce sujet, et tout particulièrement en mettant en exergue l’apport de l’oeuvre de Robert Alexy aux droits fondamentaux.
Alexy va orienter sa pensée autour de trois thèmes principaux : la théorie de l’argumentation juridique, la théorie des droits fondamentaux et la théorie du concept du droit.
Contrairement au positivisme classique, Alexy va, selon ses propres mots, chercher à « institutionnaliser la raison » dans le sens qu’il va intégrer la dimension morale d’une norme à un concept de droit. Il va, de ce fait, assimiler cette dimension morale au contenu des droits de l’Homme. Tout au long de cette démarche a conscience qu’il existe dans les sociétés contemporaines une sorte de pluralisme des valeurs qui peuvent potentiellement s’exclure mutuellement. Mêler la dimension « réelle » à la dimension « idéale » (la morale) du droit permettrait selon Alexy de fonder la légitimité même du droit. La « raison » évoquée par Alexy renverrait donc d’une part à l’activité idéale d’argumentation permettant la production de la norme et à la morale objective assimilée aux droits de l’Homme d’autre part.
Également, Alexy voit les normes visant à déterminer ce qui est obligatoire, permis ou interdit comme des normes correctes ou incorrectes. Une norme est dite correcte lorsqu’elle est le fruit d’un processus argumentaire. Ainsi, une discussion basée sur des arguments peut tout à fait mener à la production de plusieurs normes correctes. Utilisant la thèse de la prétention de correction, pierre angulaire de sa pensée, Alexy estime qu’une norme est correcte seulement si elle est reconnue comme telle, acceptée par tous les participants au discours à l’origine de sa production mais aussi si elle n’a pas méconnue la « morale objective » telle que vue par Alexy.
C’est partant de ce constat qu’Alexy énonce qu’une norme « injuste » ne peut nécessairement pas être du droit en ce qu’elle ne serait pas « correcte ». Le droit serait donc un ensemble de normes valides qui ne sont pas extrêmement injustes.
En outre, en relation avec les droits et libertés fondamentaux, Alexy va développer une distinction entre les règles et les principes entendus au sens de raisons guidant les juges dans la création de nouvelles normes.
La règle est une raison définitive qui va déterminer la solution du cas d’espèce ou bien être écartée d’office. En cas de conflit de règles, Alexy adhère à la conception de Dworkin et estime que seule une règle peut s’appliquer, éliminant par conséquent la règle concurrente alors déclarée invalide dans le cas d’espèce mais aussi plus généralement dans tous les cas futurs. Les règles suivent donc la logique du « tout ou rien ».
Quant aux principes, il s’agirait de raisons permettant d’orienter un jugement dans un sens ou dans un autre en fonction de leur poids. Alexy les définit d’ailleurs comme des « devoir être d’optimisation ». C’est, en fait, le cas classique de la conciliation des droits et libertés. En effet, selon Alexy, les droits fondamentaux sont systématiquement des principes puisqu’en cas de conflits on applique un critère de prééminence d’un principe sur un autre pour une situation concrète : c’est ce qu’on appelle le principe de proportionnalité, notamment basé sur la mise en balance des normes. Le principe de proportionnalité imaginé par Robert Alexy prend en compte trois sous-principes : l’adéquation, la nécessité et la proportionnalité comprise au sens strict. Ainsi, le principe qui ne sera pas appliqué en l’espèce ne va pas pour autant perdre sa validité et pourra l’être pour des cas futurs. Cette logique est aujourd’hui largement appliquée par les institutions et notamment dans des systèmes mettant en avant une justice constitutionnelle forte. C’est d’ailleurs le cas, plus ou moins explicitement en France, pour le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
Tout ce raisonnement trouve finalement sa concrétisation dans la formule mathématique du poids, permettant de calculer le caractère proportionné ou disproportionné de la mise en balance.
En résumé, les décisions de justice telles que vues par Alexy, si elles veulent être valides et correctes, doivent prendre en compte une dimension morale qui peut se traduire par un processus de décision devant nécessairement faire une mise en balance des principes en jeu et donc, des droits fondamentaux. Loin des clichés classiques de la théorie du droit, la pensée d’Alexy s’inscrit dans une logique pratique et promotrice des droits fondamentaux. Au-delà de prescrire ce que serait un « bon raisonnement » la thèse de Robert Alexy nous livre une réelle explication des raisonnements.
Nous tenions à remercier le Professeur Bioy d’avoir eu l’idée de cette conférence mais aussi tout particulièrement Monsieur Romain Geniez, pour son intervention instructive, et pour le temps qu’il a su nous accorder pour un entretien ultérieur.
Margaux Barès-Boya